Intervention de Philippe Dallier

Notant que des associations entendues par la commission d'enquête avaient fait état de différences dans l'application par les préfectures des textes relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers, ce qui rejoignait les observations faites par M. Patrick Weil sur les directions départementales du travail, M. Philippe Dallier a demandé comment le Parlement pouvait intervenir pour résoudre de tels problèmes, sauf à demander aux ministres de donner des instructions, ce qui a sans doute déjà été fait. Il a également interrogé M. Patrick Weil sur les conséquences des régularisations massives d'étrangers en situation irrégulière.