Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Vulliet-Tavernier
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 21 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de M. François Giquel vice-président et Mme Sophie Vulliet-tavernier directrice juridique de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Sophie Vulliet-Tavernier :
a indiqué que des problèmes similaires s'étaient posés dans le cadre du fichier PRENAT, relatif aux demandes de naturalisation, dont la CNIL avait préconisé la refonte.
