Intervention de Pascal Clément

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 21 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice

Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice :

a indiqué que la délocalisation des audiences devant le juge des libertés et de la détention avait été autorisée afin d'éviter des trajets coûteux et risqués entre la zone d'attente ou le centre de rétention administrative et le tribunal. Il a estimé que l'opposition des avocats à cette délocalisation était motivée par des considérations pratiques - le refus d'effectuer des déplacements à Roissy - plus que de principe. Il a souligné que la loi s'imposait à tous et qu'il incombait à l'ordre des avocats d'organiser une permanence à Roissy. Enfin, il a déploré que des dépenses importantes soient engagées pour créer une seconde salle d'audience à l'utilité incertaine. En ce qui concerne le fonctionnement de la salle d'audience de Coquelles, il a précisé que 2.100 jugements y avaient été rendus en 2004, ayant conduit à 1.952 prolongations de détention et 158 remises en liberté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion