Intervention de Bernard Frimat

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 21 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

a tout d'abord souligné que l'immigration constituait un sujet délicat appelant de la retenue dans un climat de montée de la xénophobie. Il a observé qu'il était parfois difficile de concilier la souveraineté nationale et les droits de l'homme.

Il a ensuite souhaité connaître la proportion des femmes et des hommes dans les mariages contractés entre des Français et des étrangers. Il a exprimé la crainte que les mesures annoncées par le garde des sceaux ne conduisent à faire peser une présomption de fraude sur ces mariages et ne soient douloureusement ressenties à l'étranger.

Enfin, il s'est étonné que la lutte contre les mariages forcés n'ait pas été évoquée par le ministre.

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