Intervention de Éliane Assassi

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 21 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

a jugé les propos du garde des sceaux cohérents avec la politique suivie par le gouvernement actuel, consistant à stigmatiser une partie de la population. Elle a estimé que l'opposition des magistrats et des avocats à la délocalisation des audiences devant le juge des libertés et de la détention des étrangers maintenus en rétention ou placés en zone d'attente ne s'expliquait pas par leur refus d'effectuer des déplacements, au demeurant assez brefs, mais par leur refus d'une justice d'exception.

Après avoir indiqué qu'elle s'était récemment rendue à la maison d'arrêt de Villepinte, elle a souligné qu'un grand nombre des étrangers en situation irrégulière qui y étaient détenus avaient été incarcérés pour absence de titre de séjour en règle, et non pour refus d'embarquement.

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