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Intervention de Pascal Clément
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 21 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice
a précisé que la politique du gouvernement avait pour objet non pas de stigmatiser une partie de la population, mais de créer les conditions nécessaires à l'intégration dans la société française des étrangers en situation régulière.
Il a mis en garde contre l'évocation injustifiée d'une justice d'exception, en soulignant que la délocalisation des audiences était sans incidence sur les procédures d'examen de la situation des étrangers maintenus en rétention ou placés en zone d'attente.
Enfin, il a rappelé que, contrairement à une idée répandue, les étrangers auxquels était reproché ce seul délit de séjour irrégulier faisaient la plupart du temps, à l'issue de leur garde à vue, l'objet d'une procédure administrative de reconduite à la frontière, et que le nombre de ceux condamnés à une peine d'emprisonnement ferme était très résiduel.
