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Intervention de Pascal Clément
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 21 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice
Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice :
a indiqué qu'ils n'y étaient pas tenus et pouvaient tout à fait se marier selon les lois du pays dans lequel ils se trouvaient.
