Intervention de Pascal Clément

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 21 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice

Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice :

lui a répondu que chaque année, lors de la localisation des nouveaux emplois de magistrats créés en loi de finances, un certain nombre d'entre eux étaient réservés aux juridictions ayant à connaître des problèmes d'immigration et de séjour des étrangers.

Il a indiqué qu'en 2004, 18 emplois de juge des libertés et de la détention avaient été créés, notamment dans les juridictions ayant dans leur ressort un aéroport international ou un port ou situées dans une région frontalière : 5 à Bobigny, 3 à Lyon, 1 à Créteil, 1 à Boulogne-sur-mer, 2 à Perpignan, 1 à Lille, 1 à Nice et 1 à Strasbourg.

Il a ajouté que 11 emplois avaient été créés dans les parquets ayant une forte activité en la matière : 2 à Bobigny, 1 à Lyon, 1 à Créteil, 1 à Evry, 1 à Meaux, 1 à Pontoise, 1 à Versailles, 1 à Perpignan, 1 à Lille et 1 à Strasbourg.

Enfin, il a indiqué que de nouveaux emplois pourraient être créés dans les juridictions ayant dans leur champ de compétences un centre de rétention administrative dont le nombre de places est en progression : Créteil, Evry, Lille, Marseille, Montpellier, Rouen et Toulouse.

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