Intervention de Brigitte Bout

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre système de formation, pour lequel 27 milliards d’euros sont investis chaque année, est aujourd’hui « à bout de souffle », selon les termes du Président de la République.

Le projet de loi vise à le réformer, à partir de deux axes. Il s’agit, d’une part, d’améliorer l’efficacité et la lisibilité du système de formation et, d’autre part, de faire en sorte que tous les salariés y aient accès.

Parce que ce texte constitue la traduction de l’accord des partenaires sociaux du 7 janvier 2009, notre Haute Assemblée s’est attachée à l’améliorer sans remettre en cause cet accord.

La plupart des dispositions adoptées par le Sénat ont été approuvées en commission mixte paritaire. Je rappellerai plusieurs avancées majeures.

Tout d’abord, nous avons souhaité mieux articuler formation initiale et formation continue. Il était urgent de revoir notre système d’orientation professionnelle.

Concrètement, un pilote a été désigné pour évaluer et définir les priorités des politiques d’orientation : ce sera le délégué interministériel à l’orientation. La formation des conseillers psychologues est améliorée et un livret de compétences est créé, permettant aux jeunes de valoriser l’ensemble de leurs expériences.

Il était temps d’avancer sur le sujet de l’orientation dont la mauvaise organisation pénalise les jeunes.

Concernant précisément les jeunes, nous avons su tirer les leçons des travaux de la mission commune d’information du Sénat dirigée par Christian Demuynck, ainsi que du livre vert de Martin Hirsch. Notre groupe se réjouit de ce travail effectué en commun.

Je noterai encore que le Sénat a souhaité soutenir des dispositifs qui ont montré leur efficacité, tels que le droit individuel à la formation, dont la portabilité a été améliorée.

Concernant le manque de transparence du système, nous avons réformé le fonctionnement des OPCA en prévoyant, notamment, la signature de conventions d’objectifs et de moyens avec l’État.

Enfin, je souligne que le rapporteur, Jean-Claude Carle, très attaché à la formation dans les plus petites entreprises, a fait adopter des mesures concrètes pour faciliter le remplacement des salariés. Je tiens particulièrement à le remercier de la qualité de son travail et de son écoute.