Intervention de Christiane Demontès

Je serai brève puisque Claude Jeannerot et moi-même nous sommes déjà exprimés dans la discussion générale.

Je ferai entendre une autre petite musique que celle que viennent de jouer nos collègues qui se sont exprimés avant moi.

Je le redis : ce texte ne sera pas une grande loi. C’est un texte non abouti, et l’amendement du Gouvernement sur l’apprentissage est très révélateur. Il témoigne parfaitement de ce que nous n’avons pas assez travaillé sur cette question ni mesuré les impacts des dispositions que nous allons adopter.

Cet amendement remet en cause le principe même de l’apprentissage, monsieur le secrétaire d'État, car l’apprentissage est un contrat entre un employeur et un jeune à la suite duquel ce dernier obtient une place en CFA. Ce texte tend à inverser la mécanique.

Sans vouloir alimenter le débat, puisque nous aurons l’occasion d’y revenir, peut-être lors de la présentation du bilan après une année d’application, je dirai qu’un certain nombre de points montrent, à l’évidence, que nous n’avons pas assez confronté nos points de vue, consulté et observé.

Pour cette raison, comme il y a quinze jours, nous voterons contre ce projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.