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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 octobre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Vote sur l'ensemble
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 6 :
Nombre de votants334Nombre de suffrages exprimés318Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l’adoption187Contre 131Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi.
