Intervention de Hubert Haenel

Réunion du 17 mars 2009 à 15h00
Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Hubert HaenelHubert Haenel, président de la commission des affaires européennes :

Un technocrate, c’est, selon ma définition, un fonctionnaire qui n’est pas commandé. Or, s’il y a précisément un moment où il ne faut pas laisser la bride sur le cou aux fonctionnaires européens, c’est bien lorsqu’on traverse une crise comme celle que nous vivons !

Le rétablissement de la confiance n’est pas seulement une affaire de relance économique : c’est aussi une question de responsabilité.

La notion de responsabilité me paraît même au cœur de la crise que nous traversons. Des techniques financières de plus en plus élaborées ont conduit à diluer toujours davantage la sanction du risque, et c’est ainsi qu’elles ont créé les conditions d’une crise globale. La crise financière est le produit d’une irresponsabilité généralisée, à l’encontre des principes de base de l’économie de marché.

Pour bien fonctionner, l’économie de marché a besoin que les agents économiques supportent les conséquences de leurs erreurs. Comment ne pas éprouver un malaise en voyant les États – même s’ils ont le devoir d’agir ainsi – faire assumer par la collectivité les lourdes conséquences de la dilution des responsabilités financières ?

Nous ne devons plus revoir cela ! Plus jamais !

Pour établir la confiance, il ne faut pas seulement un effort crédible de relance. Il faut donner aussi le sentiment que la dilution des responsabilités ne sera plus tolérée.

Cela passe, naturellement, par des règles prudentielles plus strictes, dont tout le monde paraît reconnaître – enfin ! – la nécessité. Ces règles devraient, à mon avis, tenir compte de la taille et du rôle des établissements.

Nous avons bien vu comment les choses se passaient durant la crise financière : la FED a voulu faire un exemple avec, et beaucoup le regrettent aujourd’hui. Ensuite, tout a été fait pour qu’aucun établissement important ne fasse faillite. Les établissements qui se trouvent ainsi protégés ne doivent pas pouvoir tirer avantage de cette impunité assurée. Ils doivent être astreints à des règles adaptées à leur position particulière. On ne doit pas pouvoir gagner sur tous les tableaux !

La responsabilité passe aussi par les contreparties qui doivent être demandées aux banques en échange de l’aide publique dont elles bénéficient. On a mis l’accent sur la limitation des rémunérations des dirigeants : soit ! mais c’est seulement un symbole. Ce qui serait plus utile, me semble-t-il, c’est que les banques qui bénéficient en ce moment d’une forte baisse du loyer de l’argent répercutent complètement cette baisse auprès de leurs clients, au lieu d’en profiter pour parfois augmenter leurs marges.

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