Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été dit, notre réindustrialisation est une question de souveraineté et d’indépendance, mais aussi de sécurité. C’est également un enjeu pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, ainsi qu’un enjeu d’accélération des transitions.

Industrialiser de nouveau notre pays de façon substantielle, pour rattraper notre retard, et durable est un défi majeur. Nous n’avons qu’une seule option : le relever.

Le projet de loi dont nous terminons l’examen est une première réponse. Ce n’est pas la seule, nous devrons en inventer encore bien d’autres. Je sais la ténacité de la chambre haute renouvelée. Je tiens à saluer le travail accompli par le Gouvernement et le Parlement. Cette commission mixte paritaire conclusive en est le fruit. Les règles qui en découlent sont une première approche. Le texte est équilibré.

Comme je le disais lors de mon intervention en première lecture, la désindustrialisation n’est pas une fatalité. J’en veux pour preuve mon département, l’Aube, qui a subi les désastres sociaux dus aux délocalisations industrielles, mais qui retrouve aujourd’hui des couleurs, grâce à son écosystème d’enseignement supérieur et de recherche et à ses entrepreneurs. Vous avez pu le constater, monsieur le ministre, en visitant l’entreprise Petit Bateau.

J’observe aussi les difficultés, parfois les obstacles, auxquelles font face nos entreprises, nos collectivités territoriales et nos citoyens.

Derrière chaque entreprise, petite, moyenne ou grande, il y a des femmes et des hommes, des élus, tout un territoire et beaucoup d’attentes. Pour eux, pour notre société dans son ensemble, l’implantation d’industries doit être rendue plus flexible et plus rapide, grâce à une administration proactive.

À cet égard, je me félicite que nous ayons trouvé une application plus raisonnable et plus responsable du ZAN, le zéro artificialisation nette. Comme nous le demandions, nous avons préservé la logique et le pragmatisme.

Son articulation avec la réindustrialisation dessine un chemin de crête. Après l’adoption de la proposition de loi sur le sujet, lors de la dernière session, et les décisions récentes du Conseil d’État, nous attendons les décrets. Nous resterons attentifs à la mise en œuvre de ces textes, même si nous observons des évolutions plutôt positives.

Autre point à saluer dans ce texte, la place réservée aux collectivités territoriales. Les territoires sont en effet, vous l’avez compris, la clef de notre dynamisme industriel. Ce sont les entrepreneurs et les élus locaux qui permettent des installations pérennes d’industries, le développement des bassins d’emplois, notamment par la formation et l’organisation de la vie aux alentours. Leur faire confiance est un gage de réussite.

Certes, ce texte va dans le bon sens. Pourtant, il reste encore beaucoup à faire. En première lecture, j’évoquais le sujet de la formation. Une réindustrialisation, on le voit dans le secteur nucléaire, suppose des gens formés pour exercer les emplois créés. Or, force est de le constater, d’importantes lacunes subsistent encore en la matière. C’est un sujet qui me tient à cœur et que je continuerai à défendre dans les prochains mois.

Ce texte contient également plusieurs avancées, qu’il convient de saluer, concernant le financement de l’industrie verte.

La réindustrialisation de la France ne saurait se limiter à l’ouverture d’unités de production par des entreprises étrangères. Je me réjouis que notre pays attire de grands groupes. Pour autant, leur venue ne peut constituer l’alpha et l’oméga de notre politique industrielle.

La mobilisation des capitaux publics et privés doit également, et même avant tout, se faire au bénéfice de nos start-up, de nos PME et de nos ETI, qui maillent le tissu industriel des territoires. J’avais déposé plusieurs amendements en ce sens, dont une partie subsiste dans le texte final. C’est une bonne nouvelle.

Je souhaite enfin que le plan d’épargne avenir climat puisse y contribuer, en drainant des capitaux vers le financement de la transition écologique et de la décarbonation de l’industrie. Il aura également une vertu culturelle et éducative, tant auprès des jeunes qui en bénéficieront que des parents qui en ouvriront pour leurs enfants. C’est une initiative que je salue.

Pour conclure, ce texte contient de nombreuses avancées positives, monsieur le ministre, sur les sujets du financement des start-up industrielles comme de la simplification des normes et l’accélération des procédures.

Notre travail législatif en faveur de la réindustrialisation n’est pas terminé, tant s’en faut. Nous aurons prochainement l’occasion de poursuivre nos débats, notamment dans le cadre du projet de loi de finances.

Vous l’aurez compris, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte, qui est une bonne nouvelle pour la souveraineté industrielle de la France.