Intervention de Alain Cadec

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État à la mer.

Monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise en Ukraine, la pêche française a pu bénéficier d'une aide d'État eurocompatible de 20 centimes d'euro par litre de carburant.

Alors que ce plan se termine à la fin de l'année en cours, votre décision d'arrêter le versement des aides au 15 octobre dernier, afin d'éviter les retards de paiement, a provoqué une légitime levée de boucliers des professionnels, le gazole, principal poste de charge des pêcheurs, n'ayant cessé d'augmenter en 2023.

Lors de votre visite au Guilvinec, vous avez annoncé, à grand renfort de communication, une prolongation de cette aide jusqu'au 4 décembre prochain. Or – vous l'aurez compris, mes chers collègues – cela ne change rien, puisque cette prolongation s'inscrit dans les dates limites fixées par la Commission européenne.

Par ailleurs, vous annoncez, pour 2024, un accord avec le groupe Total Énergies au sujet de la mise en place d'une ristourne de 13 centimes d'euros à la charge du pétrolier, dans le cadre de l'introduction de biocarburant dans le gazole.

Pouvez-vous nous confirmer cet accord et son eurocompatibilité ? Il ne faudrait pas, en effet, que nous tombions dans les affres du fonds de prévention des aléas de la pêche (FPAP). À l'époque, les pêcheurs avaient dû rembourser les aides perçues entre 2004 et 2006.

Quelle est par ailleurs la durée de cet accord, sachant que la mise en œuvre d'une telle mesure prendra du temps et que peu de ports peuvent fournir du biocarburant ?

Enfin, monsieur le secrétaire d'État, alors que la souveraineté alimentaire est sur toutes les lèvres et après le plan de sortie de flotte post-Brexit, qui a amputé notre capacité de production de manière significative, le moment est venu de faire entendre la voix de la France à Bruxelles auprès de nos partenaires européens.

La situation est grave ! Voulons-nous la mort de la pêche française ? Une telle disparition nous obligerait à importer encore davantage de produits de la mer de pays tiers qui ne respectent aucune de nos normes environnementales et sanitaires.

Monsieur le secrétaire d'État, notre modèle de pêche français doit être sauvé !