Intervention de Annick Jacquemet

Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique et concerne la mise en œuvre de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération des énergies renouvelables.

Afin de porter la part d'énergies renouvelables dans notre consommation finale d'énergie à 33 % d'ici à 2030, ce texte permet aux communes de définir les zones d'accélération dans lesquelles elles souhaitent prioritairement voir s'implanter des projets d'énergies renouvelables.

À la suite d'une réunion organisée récemment dans le département du Doubs, en présence des élus locaux, des services de l'État et des principaux acteurs du marché de l'énergie, de nombreuses questions sont remontées sur les difficultés d'application de cette disposition.

Ces questions ne sont pas propres à ce territoire, comme en témoignent les expériences similaires vécues par plusieurs de mes collègues.

Comme vous le savez, les élus doivent rendre leurs propositions avant le 31 décembre 2023. Or les décrets d'application ne sont toujours pas parus et les élus doivent, d'ici là, identifier les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER), modifier les documents d'urbanisme en y précisant les zones d'exclusion, organiser la concertation avec la population – nous le savons tous, les difficultés d'organisation sont plus grandes dans les communes de petite taille que dans les grosses agglomérations –, ou encore inscrire ces zones sur le portail numérique dédié, qui n'est pas encore tout à fait opérationnel.

Aussi, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes des élus locaux sur la mise en place des ZAER dans le délai imparti.

Quand les décrets d'application tant attendus dans nos territoires seront-ils publiés ? Seront-ils conformes à l'esprit de la loi ? En effet, sans ces garanties, les élus peuvent difficilement entamer sereinement leurs démarches.