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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 18 octobre 2023 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Mise en place des zones d'accélération des énergies renouvelables
Madame la sénatrice Jacquemet, je vous remercie de votre question, qui témoigne de votre engagement en faveur de l'accélération des énergies renouvelables, dont nous avons tant besoin pour sortir des énergies fossiles.
Grâce au vote par cette assemblée – je salue de nouveau le travail du Sénat –, à une large majorité, de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables, nous avons décidé, ensemble, de mettre les élus locaux au cœur du processus de planification énergétique.
C'est un gage de réussite de la planification écologique voulue par le Président de la République et par la Première ministre.
Concrètement, la loi précise que les maires ont désormais la possibilité de définir des zones d'accélération, dans lesquelles ils souhaitent que soient développées des énergies renouvelables, et des zones d'interdiction, dans lesquelles ils ne le souhaitent pas.
Ces nouveaux pouvoirs permettent de soutenir les élus locaux qui s'engagent dans l'accélération des énergies renouvelables. Ils leur ouvrent la possibilité de bénéficier de nombreux avantages inscrits dans la loi, en particulier le partage de la valeur de ces projets.
Madame la sénatrice, la définition des zones d'accélération ne requiert pas la publication de décrets : toutes les mesures prévues par la loi – mise en place d'un portail cartographique, nomination de membres de l'équipe préfectorale comme points d'entrée de chacun des élus référents en matière d'énergies renouvelables – sont d'ores et déjà entrées en application.
J'ai d'ailleurs écrit, en juin dernier, aux 35 000 maires et présidents d'intercommunalité pour leur communiquer les éléments permettant de définir les zones d'accélération ou d'exclusion. Un certain nombre de communes prennent aujourd'hui des délibérations en ce sens.
Fort heureusement, il n'est pas demandé aux élus de modifier leur plan local d'urbanisme (PLU) ou autres documents. Il leur est simplement demandé de préciser les zones dans lesquelles ils souhaitent que des énergies renouvelables soient implantées et de transmettre cette information au département, puis à la région, de manière que les comités régionaux de l'énergie puissent prendre position.
