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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 18 octobre 2023 à 15h00
Modifications de l'ordre du jour
Gérard Larcher, président :Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mardi 24 octobre, l'après-midi, d'une déclaration, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la situation au Proche-Orient.
Acte est donné de cette demande.
Ce débat pourrait avoir lieu à partir de dix-sept heures trente. Nous pourrions prévoir que les orateurs des groupes interviennent, selon l'ordre décroissant de leur effectif, avec les temps de parole suivants : 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les autres groupes, 3 minutes pour un sénateur non inscrit.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat serait fixé au lundi 23 octobre à quinze heures.
Y a-t-il des observations ?...
Il en est ainsi décidé.
Par ailleurs, le Gouvernement demande le retrait de l'ordre du jour des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, qui étaient inscrites le mercredi 8 novembre prochain.
