Intervention de Antoine Lefèvre

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage récemment annoncée par le Gouvernement par l’intermédiaire de son opérateur France Compétences.

Après un premier rabais de 2, 7 % opéré en septembre 2022, un nouveau tour de vis, de 5 % cette fois-ci, va venir encore diminuer le financement des quelque 850 000 contrats signés chaque année par des jeunes.

Cette décision est regrettable, tant le modèle de l’apprentissage a prouvé son attractivité et ses effets auprès de milliers de jeunes âgés de 16 ans à 29 ans.

Les efforts consentis par le Gouvernement depuis 2018 leur ont ainsi permis de bénéficier de solutions pertinentes pour leur formation et leur insertion professionnelle auprès des 137 centres de formation d’apprentis (CFA) répartis sur tout le territoire.

La baisse annoncée va inévitablement dégrader l’accessibilité de ces formations sur le plan financier.

Le coût des contrats est appelé à connaître une hausse de 10 % en moyenne : ainsi, un CAP en boulangerie verra son niveau de prise en charge passer de 6 683 euros à 6 015 euros.

De nombreuses autres formations professionnalisantes devraient par ailleurs devenir rapidement déficitaires, encourageant ainsi les CFA à les supprimer de leur catalogue de formation, et ce même si nombre d’entre elles permettent de pourvoir des métiers en tension. Métallurgistes, couvreurs-zingueurs, carreleurs, carrossiers : la liste est longue !

Par cette décision, l’État semble se désengager de son action en faveur de l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi. Il s’éloigne des objectifs de la politique d’apprentissage qu’il s’était fixés, et prend le risque de créer un choc sur l’offre et la qualité des formations.

Nombre de secteurs économiques devraient par ailleurs finir sur le long terme par subir le contrecoup de cette décision, avec des difficultés accrues de recrutement d’ici cinq à dix ans.

Madame la secrétaire d’État, vous connaissez aussi bien que nous la situation dramatique dans laquelle se trouvent les jeunes pour accéder au marché du travail. L’évolution du financement de l’apprentissage devrait a minima faire l’objet d’une concertation avec les présidents des chambres consulaires, eux qui connaissent les besoins des territoires.

Ma question est simple : quelles sont les perspectives du Gouvernement sur l’apprentissage, et comment compte-t-il amortir la demande croissante de ce type de contrats tout en en réduisant les financements ?