Intervention de Pierre-Antoine Levi

Madame la présidente, je vous félicite pour votre première présidence de séance !

Ma question, bien que traitant d’une problématique locale au Tarn-et-Garonne, résonnera, je le crois, auprès de mes collègues de nombreux départements. Elle concerne la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

En effet, l’arrêté du 22 juillet 2023 portant sur cette reconnaissance a engendré dans mon département incompréhension et colère parmi les élus et citoyens des communes concernées.

Sur les 87 dossiers déposés dans le Tarn-et-Garonne, seulement six communes ont obtenu cette reconnaissance, apparemment en raison du non-respect du critère météorologique mentionné dans une circulaire au nom barbare. Vous conviendrez que cette réponse n’est pas acceptable.

Cette situation est d’autant plus déconcertante que certaines communes de Lot-et-Garonne, distantes de quelques centaines de mètres seulement, ont été classées, quant à elles, en état de catastrophe naturelle.

La frustration et la colère montent parmi les élus locaux et la population. Une colère que je partage, car une simple visite sur le terrain suffit pour constater les impacts de la sécheresse sur les habitations. J’ai eu moi-même l’occasion de le constater lors de mes déplacements.

Comment expliquer qu’un habitant de Léojac ou de La Salvetat-Belmontet puisse déposer à sa compagnie d’assurances un dossier d’indemnisation, alors que celui de Génébrières, commune située à quelques mètres de là, ne le puisse pas, comme si la sécheresse s’était arrêtée au panneau d’entrée du village ? Je pourrais vous donner de multiples exemples de cette nature.

Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous nous fournir des clarifications sur les critères ayant mené à ces décisions et nous expliquer les raisons de ces évidentes disparités entre des communes géographiquement si proches ? Une modification de l’arrêté du 22 juillet est-elle envisageable ?

De plus, dans un esprit de transparence et de confiance avec les citoyens et les élus locaux, quelles actions concrètes le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place pour rendre le processus de classement en état de catastrophe naturelle plus clair et compréhensible par tous ?

Il y va de la crédibilité de l’État face aux élus locaux, mais également de celle des élus locaux face à leur population.