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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 mars 2009 à 15h00
Dépôt d'un rapport d'information
Guy Fischer, président :J’ai reçu de Mme Josette Durrieu un rapport d’information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de l’article 108 du règlement.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 267 et distribué.
