Intervention de Philippe Marini

Si vous vous en remettez à la sagesse du Sénat, madame le ministre, elle ne manquera pas de s'exprimer !

Je rappellerai simplement que, entre 1959 et aujourd'hui, le seuil applicable à l'imposition des droits en ligne directe entre époux, qui était de l'équivalent de 7 600 euros, est passé à 73 102 euros. Je ne donnerai que cet exemple. Ces chiffres n'ont jamais été ajustés en fonction de la dérive des prix. Le Parlement ne s'est jamais prononcé de nouveau sur cet abattement.

Il s'agit donc là de ce que j'appelle un prélèvement rampant. Or, pour des raisons de principe, la commission des finances est hostile aux prélèvements rampants.

Je maintiens donc mon amendement.