Intervention de Fabien Genet

Madame la Première ministre, votre gouvernement a publié hier les montants définitifs que percevront les collectivités territoriales au titre du filet de sécurité énergétique.

Ce soutien de l’État était attendu, et je veux relayer ici les profondes inquiétudes des maires confrontés à l’explosion de leurs dépenses d’énergie, à l’inflation, à l’augmentation des charges de personnel, mais aussi à la remontée des taux d’emprunt.

Ce soutien était d’autant plus attendu qu’il devait appuyer la formidable mobilisation des élus locaux, qui cherchent à faire face à cette dégradation des conditions budgétaires et à trouver des économies, afin d’investir pour plus de sobriété.

Le Sénat vous avait alertée, madame la Première ministre, sur ces réels besoins des collectivités, dès l’été 2022. Avec Mathieu Darnaud et plusieurs de nos collègues, je vous avais mise en garde contre l’usine à gaz inventée par Bercy.

Finalement, ce filet s’est transformé en une véritable nasse pour les 22 000 communes à qui le Gouvernement avait initialement promis un soutien, une nasse insidieuse qui, finalement, ne soutient que 2 942 collectivités territoriales, soit dix fois moins que ce qui avait été annoncé.

Cette nasse n’aurait pas déplu au marquis de Sade, puisque les critères de Bercy contraignent maintenant près de 3 500 collectivités territoriales à rembourser l’acompte perçu, alors qu’elles ont vu leurs dépenses exploser ! Dans mon département de Saône-et-Loire, prie de deux communes sur trois ayant perçu un acompte vont devoir le rembourser.

Dans ces conditions, madame la Première ministre, vous rendez-vous compte que, après le piteux échec de vos contrats de confiance, ce dispositif est devenu le filet de la défiance entre l’État et les collectivités locales ?