Intervention de Cyril Pellevat

Depuis près de six ans, les habitants d’un immeuble situé à Annemasse, dans mon département, la Haute-Savoie, sont confrontés à une situation ubuesque.

L’une des copropriétaires et ses complices ont constitué un faux syndic, sur simple déclaration auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), avant de s’en servir pour prendre progressivement possession de l’immeuble.

Dans un premier temps, ils se sont approprié les parties communes et ont facturé de fausses prestations aux copropriétaires.

En 2022, le véritable syndic a cherché à porter plainte pour ces faits, mais le dépôt de plainte au commissariat lui a été refusé, au motif qu’il s’agissait de simples problèmes de voisinage.

Le véritable syndic a alors été contraint de porter plainte directement auprès du procureur, en vain.

Par la suite, l’escroquerie est montée d’un cran : deux appartements vides ont été spoliés, puis loués à l’insu des propriétaires, qui, à la fin de l’année 2022, ont porté plainte pour occupation illicite.

En septembre 2023, constatant l’impunité dans laquelle ils agissaient faute de suite donnée aux plaintes, les escrocs ont expulsé frauduleusement les locataires d’appartements appartenant à deux propriétaires. Ils ont signé en leur nom de faux baux avec des occupants illicites, ce qui leur a permis d’empocher des loyers.

Les arrestations auxquelles la police a récemment procédé ne sont intervenues qu’après la médiatisation de cette affaire. Il est inconcevable, dans un État de droit, que de telles pratiques, que l’on pourrait qualifier de mafieuses, aient pu perdurer si longtemps.

Cette affaire soulève plusieurs questions. Comment est-il possible, tout d’abord, que l’Anah ait accepté le remplacement du véritable syndic par le faux et l’immatriculation de ce dernier ?

La procédure de vérification des documents fournis semble beaucoup trop légère et totalement non sécurisée.

Par ailleurs, comment expliquez-vous le refus de la plainte du syndic ? Pour quelles raisons les arrestations sont-elles intervenues seulement après la médiatisation de l’affaire ?

La représentation nationale a pourtant voté, cette année, une loi permettant d’expulser plus rapidement les squatteurs.

Monsieur le ministre, je sais l’immense travail fourni quotidiennement par les forces de l’ordre, mais des lacunes dans le traitement des plaintes font que les Français victimes de squats en sont réduits à recourir au tribunal médiatique pour faire avancer leurs dossiers.

Que comptez-vous donc faire pour remédier à cette situation, afin que les plaintes pour squat soient traitées rapidement et efficacement ?