Intervention de David ROS

Monsieur le ministre de la transition écologique et des territoires, depuis plusieurs mois, vous avez pu mesurer à quel point les finances locales étaient soumises à de fortes tensions budgétaires.

Alors que les conseils municipaux s’apprêtent à voter avec grande difficulté leurs décisions budgétaires modificatives, les mauvaises nouvelles financières tombent de concert avec les feuilles automnales.

Ainsi, après les répercussions de l’augmentation du point d’indice sans compensation, l’impact de l’inflation sur le coût du service public, la baisse drastique de près de 30 % des droits de mutation, voilà que nous prenons connaissance de l’arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité.

Nous y découvrons que le nombre de bénéficiaires est encore plus faible que prévu. Pourtant, le comité des finances locales vous avait alerté quant aux difficultés opérationnelles à venir, qualifiant le dispositif de « trop peu, trop tard et trop compliqué ».

En conséquence, alors que vous annonciez initialement avec enthousiasme un soutien à plus de 22 000 collectivités, ce nombre chutait à 11 000 en novembre 2022, pour finalement atteindre 6 531 aujourd’hui.

Aujourd’hui, c’est une nouvelle douche froide : il serait demandé à près de 3 500 communes de rembourser les sommes perçues. En définitive, loin d’atteindre l’objectif initial de 22 000 communes, votre dispositif en concernerait moins de 3 000.

Monsieur le ministre, confirmez-vous ces chiffres ? Exigerez-vous réellement et sérieusement des remboursements qui mettraient les collectivités concernées en difficulté, voire en précarité financière ?

Enfin, quels dispositifs de soutien envisagez-vous de mettre en place en 2024 pour aider financièrement les collectivités locales à faire face à l’inflation et au coût de l’énergie ?