Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 27 juillet 2007 à 10h20
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

...est venue de l'Assemblée nationale. J'étais rapporteur du texte à l'époque et la commission des affaires sociales avait proposé que nous suivions la position de l'Assemblée nationale. En créant l'APA, nous avions créé une sorte de droit universel puisque nos concitoyens pouvaient bénéficier de l'APA quel que soit leur niveau de revenus.

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