Intervention de Thomas Cazenave

Madame la sénatrice, la situation de la cour d’appel et du tribunal judiciaire de Rennes fait l’objet d’une attention particulière de la part du ministère de la justice.

À la cour d’appel, les effectifs ne connaissent aucune vacance.

Au sein du tribunal judiciaire de Rennes, les effectifs du service de l’instruction sont également au complet : les trois postes de juge ainsi que les trois postes de vice-président sont pourvus. Par ailleurs, les effectifs globaux du tribunal judiciaire de Rennes connaissent un surnombre de juge non spécialisé. Seul un poste de juge des enfants est vacant, mais il est numériquement compensé par un second surnombre de juge non spécialisé.

Cependant, dans la mesure où, malgré cet état de fait, certains services peuvent connaître des situations de forte activité, une réflexion d’ensemble est menée sur les besoins des juridictions dans le contexte d’une augmentation inédite du budget et de recrutements historiques qui ont été adoptés définitivement par le Parlement, notamment hier au Sénat.

C’est pourquoi je vous indique que la cour d’appel de Rennes bénéficiera à ce titre d’une augmentation sensible de ses effectifs à l’horizon de 2027.

Ce sont en effet au moins 58 magistrats, 61 greffiers et 54 attachés de justice supplémentaires qui viendront renforcer les juridictions du ressort de cette cour.

Entre 2017 et 2027, ce seront donc plus de 101 magistrats supplémentaires qui seront venus renforcer le ressort de la cour d’appel de Rennes !

Je veux être clair : tous ces renforts prévus dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 se font en plus des remplacements des départs à la retraite.

Dans le cadre de la politique fixée par la Chancellerie – celle de la confiance dans les acteurs de terrain –, il appartient désormais aux chefs de la cour d’appel de Rennes de proposer la répartition de ces effectifs au sein des différentes juridictions de leur ressort en fonction d’une analyse locale, au plus près des besoins.

Je vous confirme que ces renforts permettront, le cas échéant, de renforcer les effectifs de juges d’instruction du ressort du tribunal judiciaire de Rennes.