Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains (proposition n° 749 [2022-2023], texte de la commission n° 45, rapport n° 44).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

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