Intervention de Clément Beaune

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux d’être devant vous aujourd’hui pour l’examen de cette proposition de loi, qui contient un grand projet de transformation de nos mobilités dans tous les territoires de France pour les années à venir. C’est, à ce titre – je le sais –, un texte particulièrement attendu par la chambre des territoires qu’est le Sénat.

Je tiens tout d’abord à remercier l’auteur de cette proposition de loi, votre collègue député Jean-Marc Zulesi, qui préside, à l’Assemblée nationale, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de s’être saisi de ce sujet majeur il y a quelques mois. Je salue également son soutien sans faille.

Bien sûr, je remercie également M. le rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Philippe Tabarot, du travail très important qu’il a accompli sur le présent texte, dans des délais contraints, après les dernières élections sénatoriales.

Les services express régionaux métropolitains, ou Serm, comme on les appellera peut-être au cours de ce débat, ont vocation à traduire pleinement les ambitions qui animent le Gouvernement et un grand nombre d’entre vous en faveur de la transformation de nos transports : la décarbonation, le report modal vers le rail et la priorité aux transports du quotidien, qui sont au cœur de notre action et de cette proposition de loi. Il s’agit, en résumé, d’offrir des solutions de décarbonation plutôt que d’infliger des punitions ou d’imposer des restrictions.

Tous ces éléments se trouvent rassemblés dans le projet des Serm tel que nous le concevons, et tel qu’il commence déjà à se déployer grâce à certaines collectivités territoriales pionnières – je pense évidemment à la métropole de Strasbourg et à la région du Grand Est.

Pour permettre ce déploiement, nous avons voulu mobiliser ces deux acteurs complémentaires et reconnus que sont SNCF Réseau et la Société du Grand Paris (SGP). Nous avons souhaité les mettre ensemble, de manière innovante, au service des collectivités territoriales et des territoires volontaires.

Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) l’a souligné dans un rapport dont je salue une nouvelle fois la qualité, et ce d’autant plus volontiers que sa préparation a mobilisé plusieurs d’entre vous et de vos collègues députés : ces deux acteurs ont vocation à travailler main dans la main pour conduire le dialogue avec les collectivités concernées, métropoles et régions au premier chef, en vue de la réalisation de ces projets. C’est ce à quoi nous avons commencé à travailler et ce que rendra possible de manière claire, organisée et structurée la proposition de loi qui vous est présentée aujourd’hui.

En effet, une telle mobilisation commune, nécessaire pour mener à bien ce grand chantier, exige des adaptations législatives. Celles que contient le texte issu de l’Assemblée nationale, et déjà amendé par vous en commission, nous semblent aller dans le bon sens et je sais que la suite de la discussion parlementaire permettra d’en définir mieux encore les modalités.

Cette mobilisation a vocation à s’inscrire dans un cadre qui définisse notamment, comme c’était attendu sur les plans politique et juridique, les services express régionaux métropolitains en tant que tels.

Il faut garder à l’esprit que, pour importants qu’ils soient, les Serm ne sauraient être la réponse à tous les besoins d’aménagement et de mobilités dans nos territoires. J’entends donc les appels à y inclure de nombreux modes de transport possibles, voire tous les modes de transport.

Toutefois, de tels projets doivent être vus comme la pierre d’un édifice plus vaste : non comme l’alpha et l’oméga, mais comme l’élément d’une politique d’ensemble en faveur de la mobilité, des transports du quotidien et de la décarbonation, que l’État et les collectivités mènent conjointement. C’est un point essentiel de notre politique des transports, mais il n’est évidemment pas exclusif.

S’il importe de bien définir l’objet, il est tout aussi important que le cadre fixé par cette proposition de loi demeure assez souple. Il doit garantir la flexibilité et refléter une véritable confiance dans les collectivités afin de s’adapter aux réalités forcément spécifiques de chacun des territoires concernés. J’espère que le présent texte entrera en vigueur dans quelques semaines ; en permettant l’adaptation à chaque territoire, il deviendra alors une véritable loi de liberté.

Nous devons réellement garder cet état d’esprit : il reviendra aux collectivités territoriales concernées de faire remonter les projets du terrain, lesquels seront ensuite validés et cofinancés par l’État, puis définis de manière conjointe et cohérente. Pour sa part, le Gouvernement doit prendre pour point de départ les demandes locales. C’est l’esprit du présent texte, et de ce projet tout entier.

Cette proposition de loi garantit par ailleurs – c’est essentiel – le déploiement de l’ensemble des ressources financières nécessaires à la réalisation de ces services express régionaux métropolitains, en priorité en matière d’investissement. C’est toujours en pleine concertation avec les territoires que ce travail doit être mené, tout en différenciant les solutions d’une métropole ou d’une région à l’autre.

Plus largement, le financement des Serm a suscité – je le sais – beaucoup de débats au cours des dernières semaines, quelques polémiques et, surtout, des interrogations. §Aussi, je tiens à apporter d’emblée quelques clarifications qui, je l’espère, vous rassureront et nous permettront d’avancer ensemble.

D’une part, l’État a d’ores et déjà prévu des sommes importantes : près de 800 millions d’euros de crédits seront dédiés aux services express régionaux métropolitains dans les prochains contrats de plan État-région (CPER), lesquels – vous le savez – sont en cours de discussion dans chaque région.

Un tel montant est très loin d’être négligeable, alors même que nous partions de zéro, comme en témoigne la dernière génération de CPER. Pour ce projet nouveau, l’État mobilise, en entrée de négociation, des crédits extrêmement élevés. Il importe à présent que les collectivités territoriales, notamment les régions, mobilisent un montant au moins équivalent.

Ces crédits doivent être consacrés à l’investissement prévu, pour la période 2023-2027, dans le volet mobilités des CPER. Ils ne représentent évidemment pas la totalité des investissements dans les Serm. J’ajoute qu’à ce stade ce montant demeure indicatif : ni le montant exact des projets ni leur calendrier précis de déploiement ne sont aujourd’hui connus. Ces éléments seront affinés, notamment sur la base du présent texte, qui, je l’espère, entrera en application rapidement ; ainsi pourra-t-on préciser les plans d’investissement, les plans de financement et les ressources mobilisées.

L’État met donc une somme importante sur la table et attend que les régions mobilisent des crédits analogues. Bien sûr, nous irons ensemble plus avant pour assurer, dans la durée, le financement des chantiers.

Il est clair qu’entre 2023 et 2027 un certain nombre de projets aujourd’hui moins avancés que d’autres nécessiteront avant tout des travaux d’études. Ce sont principalement ces études approfondies que nous financerons dans un premier temps, ainsi que les premiers travaux. Il me semble très important de préciser qu’il ne s’agit pas d’un financement exhaustif et définitif de la part de l’État.