Intervention de Clément Beaune

En parallèle, je n’ai pas fait mystère de ma volonté de disposer, pour les années à venir, d’une véritable programmation financière consacrée aux infrastructures de transports. Les services dont nous débattons aujourd’hui y trouveront naturellement leur place. C’est d’ailleurs ce que demandent nombre d’entre vous, siégeant sur les différentes travées de cet hémicycle : j’ai eu la chance d’en discuter avec les représentants des différents groupes et je continuerai à le faire au cours des prochaines semaines. Je le répète, le financement des Serm doit bénéficier pleinement de cette visibilité pluriannuelle, quelles qu’en soient les modalités.

Il y a donc déjà des financements consacrés aux Serm, notamment de la part de l’État, et il y en aura d’autres, en premier lieu pour accompagner leur phase d’investissement.

Le cas échéant – c’est une autre des grandes avancées permises par le présent texte –, des financements innovants, tels que des recettes affectées aux projets, doivent pouvoir être utilisés.

L’un des actes forts de ce texte est en effet de permettre la création de sociétés de projet, qui, si les collectivités territoriales le souhaitent – j’insiste sur cette logique du cas par cas –, pourront opter pour une fiscalité locale spécifique affectée au projet décidé, en s’appuyant sur une dette maîtrisée. Une fois de plus, il s’agit d’une faculté et non d’une obligation : grâce à ce dispositif, nous complétons la boîte à outils du financement des investissements dans les services express régionaux métropolitains, ce qui est absolument essentiel.

J’en suis profondément convaincu : ce modèle a fait ses preuves, mutatis mutandis, pour le Grand Paris Express. Le Gouvernement l’a déployé pour les projets de lignes à grande vitesse (LGV) en cours, grâce, d’ailleurs, à des amendements votés par le Sénat au titre du projet de loi de finances pour 2023.

Un tel choix présente plusieurs grands avantages : offrir une grande stabilité de financement, une gouvernance spécifique et une mission dédiée – je pense notamment à la maîtrise d’ouvrage –, autant d’éléments propices à une réalisation accélérée des projets. L’expertise développée et le travail mené par la Société du Grand Paris sont, à cet égard, exemplaires.

Je sais que nous débattrons dans quelques minutes de certains points qui méritent encore d’être examinés : c’est l’intérêt de nos discussions d’aujourd’hui.

Le Gouvernement est notamment favorable à ce que la priorité du ferroviaire soit clairement affirmée et bien lisible dans la définition des services express régionaux métropolitains. Il souhaite que ces derniers demeurent centrés sur les transports de voyageurs, et non de marchandises. Il entend également que la question du tarif des péages ferroviaires – vous connaissez mon engagement sur ce sujet essentiel – fasse l’objet d’une réflexion spécifique. À cet égard, je présenterai un amendement dans quelques instants. J’espère que ces dispositions de compromis permettront d’atteindre un consensus.

En outre, le Gouvernement a déposé un amendement visant à relever le plafond de dette auquel est soumise la Société du Grand Paris. Un tel effort de cohérence est essentiel pour que cette société puisse remplir ses missions.

Ces discussions, pour importantes qu’elles soient, ne sauraient occulter le fait que nous nous rejoignons très largement sur les principes, le contenu et les modalités de cette proposition de loi, telle qu’elle a été amendée en commission par la Haute Assemblée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie très sincèrement de ce travail rapide, sérieux, engagé et mené dans un esprit constructif, par-delà les sensibilités politiques.

Vous l’aurez compris : le Gouvernement soutient pleinement ce texte. Certains amendements donneront lieu à débat. Toutefois, son esprit et son contenu sont clairs, et sa nécessité est avérée.

Au-delà d’acronymes qui, comme celui de « Serm », peuvent paraître techniques, cette proposition de loi traduit une grande ambition et permettra une avancée importante. J’espère qu’elle recueillera une très large majorité.