Intervention de Simon UZENAT

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la continuité du rapport de notre collègue Philippe Tabarot, dont je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail et de l'écoute, nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'un choc d'offre en faveur des transports collectifs autour des métropoles est nécessaire. Cependant, comme l'a rappelé Olivier Jacquin, nous ne saurions nous en contenter ; c'est pourquoi nous proposerons de rebaptiser les Serm en services express régionaux de mobilités.

En effet, qu'il s'agisse de l'enjeu écologique, avec l'objectif de 28 % de décarbonation à l'horizon 2030 par rapport à 2015 dans le secteur des transports, ou encore des enjeux territoriaux et sociaux dans le contexte d'inflation forte et de renchérissement très net des prix de l'énergie, la massification des transports collectifs, y compris pour la partie ferroviaire, constitue désormais un impératif politique qui ne doit laisser de côté aucun territoire.

Nous le savons bien – et les travaux de notre commission l'ont rappelé avec insistance –, le nerf de cette bataille capitale pour rendre toujours plus accessibles les mobilités décarbonées est avant tout financier. Or, sur ce sujet comme sur de nombreux autres, il y a malheureusement loin, monsieur le ministre, de la coupe des promesses aux lèvres de la réalité. Entre l'annonce des 100 milliards d'euros d'ici à 2040 dédiés à la nouvelle donne ferroviaire et les 800 millions d'euros pour les Serm, sans oublier les besoins de régénération d'un réseau ferroviaire particulièrement dégradé, le fossé est béant.

S'agissant des Serm, comme cela a été indiqué, nous atteignons à peine 5 % de l'effort pour les cinq prochaines années, en intégrant les financements des régions.

Le rapport de l'Autorité de régulation des transports (ART) de juillet 2023 est par ailleurs particulièrement inquiétant quant à l'avenir de notre réseau ferroviaire. Le président par intérim, notre ancien collègue Philippe Richert, écrit ainsi : « Le maintien des trajectoires d'investissement actuelles, telles que prévues par le contrat de performance 2021-2030 pour le renouvellement et la modernisation du réseau, entraînera inévitablement le gestionnaire d'infrastructure dans une spirale de paupérisation industrielle. »

Des dépenses de régénération qui décroissent depuis 2016 et qui sont inférieures de 25 % aux préconisations, une concentration des moyens sur le réseau structurant le plus fréquenté : tout cela préfigure une néfaste archipélisation du réseau et une aggravation des disparités territoriales. Nous serons donc vigilants à ce que le déploiement des Serm n'absorbe pas tous les financements et ne se fasse pas au détriment de l'indispensable modernisation du réseau.

Si nous voulons être collectivement à la hauteur des défis de la régénération et du développement des mobilités décarbonées, dont le ferroviaire est l'épine dorsale, nous devons en effet revoir d'urgence un système de financement des mobilités à bout de souffle. Il convient en effet de prévoir des financements de l'État véritablement à la hauteur des besoins, en investissement et en fonctionnement, des recettes fiscales dédiées, une refonte du versement mobilité additionnel (VMA), en supprimant le plafonnement et en proposant un VMA différencié en fonction des projets et des bassins de mobilités, afin de permettre des développements d'offres de transports multimodales ciblées par territoire.

Monsieur le ministre, vous avez pris l'engagement d'avancer sur ce dossier, notamment dans le cadre du CPER avec la région Bretagne. Nous comptons donc sur votre mobilisation, car cette réforme est attendue avec impatience par de très nombreuses autorités organisatrices de la mobilité.

Quoi qu'il en soit, le texte de la commission comprend de nombreuses avancées qui vont dans le bon sens. C'est pourquoi nous voterons cette proposition de loi.