Intervention de Clément Beaune

Je souhaite revenir sur plusieurs éléments, évoqués de façon récurrente, dans les différentes interventions.

Tout d'abord, même si l'objet de cette proposition de loi n'a pas trait aux financements, j'entends un certain nombre d'interrogations portant sur l'investissement global dans le ferroviaire. Je ne détaillerai pas intégralement ce point, puisque nous aurons l'occasion d'en débattre dans le cadre de l'examen budgétaire dans quelques semaines. Toutefois, je ne voudrais pas laisser s'installer l'idée selon laquelle l'investissement ne serait pas à la hauteur des enjeux du secteur, notamment depuis un an et la présentation de mon premier budget devant le Sénat.

Je prendrai quelques exemples relatifs au ferroviaire. Vous avez cité, monsieur le sénateur Uzenat, l'exemple du CPER avec la région Bretagne. Le président Chesnais-Girard a entre les mains un bon contrat de plan État-région – je ne crois pas qu'il me démentirait à cet égard. Nous avons augmenté de 50 % les crédits annuels consacrés aux mobilités dans les contrats que nous sommes en train de déployer et de négocier avec chacune des régions, selon un effort cohérent et ciblé, ce qui est parfois critiqué.

Il s'agit d'un choix courageux : nous réduisons significativement la part consacrée aux routes pour augmenter massivement celle du ferroviaire et des transports publics. La Première ministre a donné mandat aux préfets de région d'en discuter avec les présidents de région.

Pour ce qui concerne le réseau ferroviaire, nous avons réalisé un effort important l'an dernier et nous gravirons une marche supplémentaire dès l'année prochaine. L'engagement de la Première ministre, présenté sur le fondement du rapport du COI, d'augmenter de 50 % d'ici à 2027 les crédits annuels consacrés à notre réseau ferroviaire sera – je vous rassure – gravé dans le marbre.

Les différents orateurs l'ont souligné, le point de faiblesse du ferroviaire français est l'âge du réseau. Nous réinvestissons donc massivement pour résoudre ce problème ; à cet égard, les chiffres sont vérifiables. Sans chercher la polémique, je regrette que cela n'ait pas été fait plus tôt...

Certains d'entre vous ont évoqué les fameux 700 millions d'euros, devenus 800 millions, consacrés aux études. Le montant exact, qui est de 767 millions d'euros, correspond à celui annoncé au début des discussions avec chacune des régions.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'entends votre interpellation, mais je me permets de la répercuter aux représentants des régions, que certains connaissent personnellement. J'aimerais que ces 767 millions d'euros, que vous me permettrez d'arrondir à 800 millions, et qui augmenteront peut-être un peu en cours de négociation, soient mis en face de crédits d'un montant similaire provenant des régions – j'espère que tel sera le cas.

Si nous additionnons les deux sommes, car – vous l'aurez compris – nous devons produire un effort conjoint, le montant dépassera 1, 5 milliard d'euros pour cette première étape.

Ensuite, sur le fondement de la proposition de loi que nous examinons ce soir, les plans de financement seront présentés Serm par Serm. L'État devra alors être au rendez-vous, ce que vous pourrez vérifier en toute transparence, et les collectivités territoriales devront l'être également. Pour celles qui le souhaitent, des ressources fiscales dédiées pourront être mobilisées ; il s'agira non pas d'une obligation, mais bien d'une faculté. Nous connaîtrons alors le coût et le plan de financement et d'investissement correspondant à chacun des services express régionaux métropolitains.

Admettez que, pour une politique qui se met en place, un ticket de 800 millions d'euros lors de l'entrée en négociation n'est pas complètement indécent ! Il augmentera, sera testé par les régions, puis affiné au cours du déploiement des services express régionaux métropolitains.

Je le rappelle, nous parlons de la première étape, soit la période 2023-2027, qui sera pour nombre de projets une phase d'études. Ces sommes sont loin d'être ridicules, j'y insiste, et font l'objet d'un engagement très clair de l'État.

J'attends un montant similaire de la part des collectivités, mais je suis confiant sur ce point : les négociations le montrent, c'est bien la direction prise. Nous irons ensuite plus loin.

Je ne veux pas laisser dire que l'on consacrerait seulement « quelques cacahuètes » aux Serm. Cela ferait cher la cacahuète...

Pour ces projets, portés par les collectivités et soumis à l'approbation de l'État, nous définirons et détaillerons, sans doute à partir du premier semestre 2024, des plans de financement.

L'État sera au rendez-vous et, je l'espère, les collectivités territoriales aussi. Celles-ci ne devront pas s'interdire de recourir – cela se décidera au cas par cas – à des recettes fiscales spécifiques, comme cela fut le cas pour la Société du Grand Paris. Je le répète, il s'agit d'une solution possible – et non pas d'une obligation – pour plusieurs projets de Serm.