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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er, amendement 12
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mmes N. Delattre et Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Gold, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le déploiement de tout projet de service express régional métropolitain au sein d'une métropole, ou d'un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale organisés autour d'une ou de plusieurs agglomérations de plus de 100 000 habitants, s'effectue sur un périmètre correspondant à leur aire d'attraction selon la méthodologie de constitution des aires d'attraction des villes développée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
