Intervention de Pierre BARROS

Nous avons pointé l'absence d'engagement clair sur les moyens financiers et budgétaires alloués par l'État à la création de services express régionaux métropolitains. C'est toute la limite de ce texte.

Nous avons bien entendu l'engagement de M. le ministre, mais nous préférerions que cela soit inscrit dans la proposition de loi !

Il y a eu, il est vrai, des améliorations en commission sur ce point : un plan de financement, auquel l'État participerait, en lien avec les collectivités, devrait être établi. Selon nous, une telle participation devrait tenir compte des différences de ressources entre les régions de France et, plus largement, entre les collectivités concernées par les Serm.

La transition et la mobilité doivent être favorisées en fonction des besoins des collectivités plutôt qu'en renvoyant celles-ci à la réalité difficile de leurs contraintes budgétaires.

Les régions et les collectivités connaissent toutes des situations différentes. Je pense que l'on ne vit pas tous la même chose dans tout le territoire français ; il faut savoir en tenir compte.

Aussi, notre amendement vise à mettre en place des clés de répartition équitable des dépenses d'investissement dans ce domaine. En l'absence de péréquation, il y aura des Serm à deux vitesses – sans mauvais jeu de mots – et la transition des mobilités sera inégale sur le territoire national, ce qui ne me paraît pas être l'objectif du texte.