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Intervention de Clément Beaune
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er
Clément Beaune , ministre délégué :
Ne mélangeons pas tous les outils !
La péréquation est essentielle, mais il existe déjà des dispositifs en la matière. Je pense notamment à la part de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui est consacrée à la péréquation.
Les Serm luttent également contre les inégalités territoriales, mais ce ne sont pas des outils de péréquation.
Lors des discussions, l'État tiendra compte, cas par cas, des capacités contributives des différentes autorités organisatrices de la mobilité.
Je préfère que nous ne mélangions pas les outils budgétaires de l'État destinés aux collectivités territoriales. Il ne s'agit pas de créer par avance une forme de dotation interne de péréquation formalisée au sein des Serm.
