Intervention de Philippe Tabarot

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er

Photo de Philippe TabarotPhilippe Tabarot, rapporteur :

Certes, la concertation des citoyens, et notamment des futurs usagers des Serm, est une étape-clé pour que leur déploiement se déroule dans de bonnes conditions.

Pour autant, la commission est défavorable au dispositif proposé. En effet, il existe déjà des instances permettant d'associer les usagers aux choix opérés en matière de mobilité. Je pense notamment aux comités des partenaires, qui incluent des associations d'usagers ou d'habitants, y compris tirés au sort, et aux conseils de développement, qui seront consultés sur les projets de création de Serm. Des consultations et des études préalables sont déjà prévues dans le code de l'environnement pour les projets de ce type.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.

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