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Intervention de Clément Beaune
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er
Clément Beaune , ministre délégué :
Même avis, pour les mêmes raisons.
Sur ce sujet aussi, faisons confiance aux acteurs locaux et aux collectivités territoriales, qui vont organiser le débat et définir les modalités d'applications du dispositif, même si ces dernières différeront peut-être légèrement d'une collectivité et d'un projet de participation citoyenne à l'autre.
Comme l'a rappelé M. le rapporteur, il existe d'autres instances de consultations ; je pense notamment au comité des partenaires.
La Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi l'avis serait défavorable.
