Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Mes chers collègues, vous l'avez compris, nous estimons qu'il n'est guère pertinent de limiter l'ambition de la mise en place de Serm en n'en prévoyant que dix.

En cohérence avec nos amendements précédents, nous proposons de basculer dans un nouveau modèle fondé sur des services express de mobilités généralisés à l'échelle des bassins de mobilités, introduits par la LOM en 2019 et constituant depuis un nouvel espace de référence en matière de mobilité.

La LOM a en effet chargé la région en tant que chef de file d'organiser les modalités de l'action commune des AOM, sur les différentes formes de mobilité et l'intermodalité, en matière de desserte, de la création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux, l'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de mobilité pour les AOM. Elle prévoit que ces actions s'exercent à l'échelle des bassins de mobilités, considérée comme l'échelle représentative de la mobilité au quotidien.

Cette loi dispose également qu'il revient aux régions de définir et de délimiter ces bassins de mobilités, en concertation, notamment, avec les AOM, les syndicats mixtes de transport et les départements.

Or la proposition de loi que nous examinons vise à déployer des services express régionaux devant correspondre à des services quotidiens de mobilités de haute qualité, intégrant une offre intermodale et multimodale et irriguant les territoires.

Il s'agit de créer un véritable choc d'offre de mobilités au quotidien, et pas seulement de mobilités ferroviaires, rayonnant autour des pôles d'attractivité que sont les métropoles et irriguant l'ensemble du bassin de mobilité. Cette dernière échelle devrait précisément permettre de mailler le territoire en services collectifs publics de mobilité décarbonée nécessaires aux déplacements du quotidien des populations.

Cet amendement vise donc à élargir l'ambition du texte à l'échelle des bassins de mobilité.

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