Intervention de Philippe Tabarot

Monsieur le sénateur Gillé, cet amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur : le code des transports dispose que le contrat opérationnel de mobilité couvre les différentes formes de mobilité, l'intermodalité, ainsi que la mise en place des pôles d'échanges multimodaux (PEM).

La commission partage votre volonté de voir les Serm bénéficier aux territoires les moins denses. Là encore, il est déjà prévu que le contrat porte sur la création, l'aménagement et le fonctionnement des PEM et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, et qu'il comprenne des dispositions spécifiques concernant l'accueil de tous les publics et la cohésion sociale.

Pour autant, une grande souplesse quant au contenu du contrat doit être laissée aux acteurs locaux.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.