Intervention de Philippe Tabarot

Le code des transports prévoit que le comité des partenaires comprend a minima des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants, ainsi que des habitants tirés au sort. Il revient aux autorités organisatrices de la mobilité de fixer leur composition.

Il est donc d'ores et déjà possible d'intégrer des représentants d'associations ou encore des organisations syndicales de salariés. J'ai en tête l'exemple de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, où toutes les organisations syndicales étaient représentées.

Il ne me semble pas utile d'inscrire une telle disposition dans la loi. Laissons la main aux AOM et ne rigidifions pas la composition des comités. Je ne doute pas que les décideurs auront à cœur de prévoir la concertation la plus large possible, grâce notamment aux organisations syndicales de qualité de notre pays.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.