Intervention de Hervé Gillé

Les communes et intercommunalités, rurales ou périurbaines, qui ont des interactions indispensables avec les territoires métropolitains doivent être intégrées par représentation à la gouvernance des services express métropolitains.

Cet amendement vise donc à ouvrir la gouvernance de la Société des grands projets et de la SNCF pour une meilleure prise en compte de la réalité de ces territoires.

La composition du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, devenant Société des grands projets, doit nécessairement être modifiée pour tenir compte de l'évolution de son périmètre d'action. Cette disposition appellera donc une modification du décret du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris.

La taille, aujourd'hui très restreinte, du conseil d'administration de la SNCF, qui compte douze membres, permet d'envisager une telle extension tout en maintenant l'effectif dudit conseil dans les normes des grandes sociétés, soit entre quinze et dix-huit membres.