Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Clément Beaune
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Après l'article 1er
Clément Beaune , ministre délégué :
Même avis que la commission, pour les mêmes raisons.
