Intervention de Hervé Gillé

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er bis

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Le groupement d'intérêt public (GIP) est une entité propre à chaque territoire, dont la composition doit comprendre au moins le conseil régional, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou l'agglomération centrale de l'étoile concernée.

Il revient à ce GIP de s'assurer que les projets de Serm et leurs impacts directs comme indirects sont cohérents avec les schémas régionaux et locaux de programmation territoriale, comme les Sraddet, les Scot ou les PLUi.

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