Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 1er bis, amendement 62
Sylvie Robert, présidente :Le sous-amendement n° 62, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Alinéa 14, première phrase
Remplacer le mot :
quatrième
par le mot :
cinquième
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 31.
