Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 2, amendement 42

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L'amendement n° 42, présenté par MM. Gillé, Jacquin et Uzenat, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 43

Après le mot :

concernées

insérer les mots :

et le cas échéant, des collectivités territoriales concernées

La parole est à M. Hervé Gillé.

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