Intervention de Michel Charasse

Je veux faire plusieurs observations.

Tout d'abord, je souhaite compléter le rapide historique tracé par M. Vasselle.

Souvenez-vous, mes chers collègues, le Sénat avait décidé que la PSD donnerait lieu à récupération sur succession dans le cadre de l'obligation alimentaire.

Le projet de loi relatif à l'APA, déposé à l'Assemblée nationale par M. Jospin, prévoyait initialement, lui aussi, la récupération sur succession.