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Intervention de Philippe Tabarot
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 2
Philippe Tabarot, rapporteur :Cet amendement rédactionnel tend à lever une possible ambiguïté entre les notions de titre de créance émis par la SGP et les emprunts bancaires que celle-ci contracte.
