Intervention de Jacques Fernique

Au travers de cet amendement, je vous propose, mes chers collègues, de supprimer le présent article. Celui-ci a été introduit en commission afin de « tenir compte », pour la mise en œuvre des contrôles et des sanctions dans le cadre des zones à faibles émissions (ZFE), de l'état d'avancement d'un Serm dans le territoire concerné.

Je ne pense pas que le présent texte ait vocation à affaiblir les ZFE. Or, comme je l'ai indiqué précédemment, cette disposition servirait sans doute de prétexte à l'immobilisme dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air d'origine automobile. Je crois qu'elle constituerait aussi une entorse à l'article 45 de la Constitution, car, à la lecture du périmètre de cette proposition de loi, je n'ai trouvé aucun élément qui justifie de légiférer sur les ZFE.

Si cet article n'est pas prescriptif et qu'il ne constitue qu'une vague préconisation, c'est qu'il est inutile. Je vous invite donc à voter cet amendement de suppression, mes chers collègues.