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Intervention de Clément Beaune
Réunion du 23 octobre 2023 à 16h00
Services express régionaux métropolitains — Article 2 bis AB
Clément Beaune , ministre délégué :
Étant plutôt favorable au rétablissement de la rédaction initiale du projet de loi, je le suis également à l'amendement de M. Fernique.
J'entends toutefois vos arguments, monsieur le rapporteur. Tout en comprenant que votre volonté n'était pas, par l'ajout de l'article 2 bis AB, de rouvrir un débat de principe sur les zones à faibles émissions, j'estime qu'il y a encore un peu de travail à réaliser pour préciser cette disposition.
Quoi qu'il en soit, l'avis du Gouvernement est favorable sur cet amendement.
