Intervention de Hervé Gillé

L'article 2 bis, introduit par les députés, imposait l'étude d'un scénario alternatif de ligne dite à vitesse intermédiaire lors de l'établissement d'un projet de ligne ferroviaire à grande vitesse. Il a été supprimé en commission par l'adoption d'un amendement du rapporteur.

Le présent amendement vise à rétablir cet article, qui permet de soulever l'enjeu du financement de nos transports collectifs structurants, en premier lieu ferroviaires, ainsi que la question de la répartition financière de ces investissements.

S'il est essentiel de produire un choc d'offre de transport, cela suppose la fixation de priorités de financement propres à développer les transports du quotidien et à permettre un report modal massif pour sortir de l'autosolisme, en particulier dans les territoires périurbains et ruraux.

Face au manque de visibilité auquel sont confrontés les acteurs et les collectivités organisatrices, cet amendement vise donc à créer les conditions d'un choix budgétaire, au regard à la fois de la création de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse et des projets en cours.

Dans le contexte actuel, nous constatons tous une dégradation des ratios financiers des collectivités, en particulier des régions, du fait notamment du rallongement des durées de remboursement d'emprunt. Une telle disposition permettra de redonner de la souplesse dans les choix et de rediscuter des priorités, en tenant compte des vitesses inférieures, qui supposent des investissements moindres.