Intervention de Olivier Jacquin

Par cet amendement, je souhaite aborder l'importante question de la sécurité ferroviaire.

L'article 3 prévoit que la Société des grands projets (SGP) ou sa filiale conclut une convention avec SNCF Réseau, ainsi que, le cas échéant, sa filiale SNCF Gares & Connexions, lorsque le ministre chargé des transports lui confie la maîtrise d'ouvrage pour une infrastructure ferroviaire nouvelle du réseau ferré national incluse dans un Serm.

Dans le cadre de cette convention de gouvernance technique, il convient d'intégrer pleinement et explicitement la sécurité ferroviaire et la sûreté, qui correspondent à des attentes très fortes des citoyens et des collectivités à l'égard du système de transport ferroviaire.

Les incidences du projet sur l'exploitation qui reviendra in fine à SNCF Réseau doivent également être précisément décrites, afin de s'assurer que, une fois le coût de réalisation couvert, on ne reporte pas de façon indirecte une charge excessive sur l'exploitation, comme cela a pu être constaté dans le passé, par exemple au terme de projets de lignes à grande vitesse (LGV) réalisés par des concessionnaires ou des partenaires privés.

Il s'agit, au fond, de s'assurer de la cohérence des démarches en phase de construction et exploitation.